Le règlement de copropriété est un document fondamental qui régit la vie au sein d’un immeuble. Il définit les règles de fonctionnement et les droits et obligations des copropriétaires. Le respect de ce règlement est essentiel pour garantir la sécurité,…
Lire la suiteLe compromis de vente à long terme (CVLT), également appelé vente à terme ou vente en viager occupé, est une option de transaction immobilière qui offre une alternative à la vente traditionnelle. Il s’agit d’un accord entre un vendeur et…
Lire la suiteL’acquisition d’un logement neuf représente un investissement important et les frais de notaire constituent une part non négligeable du budget total. Pour les jeunes ménages en particulier, ces frais peuvent représenter un obstacle significatif à l’accès à la propriété. Heureusement,…
Lire la suiteLe droit de servitude est un concept fondamental en droit immobilier qui permet à un propriétaire, appelé « le bénéficiaire », d’utiliser le terrain d’un autre propriétaire, appelé « le propriétaire du fonds servant », à des fins spécifiques. Ces droits, qui peuvent être…
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Lire la suiteLe marché immobilier est en constante évolution, et les sites de vente entre particuliers sont devenus une alternative incontournable pour vendre sa maison. Cette méthode offre de nombreux avantages, notamment la réduction des frais d’agence et un contrôle accru sur…
Lire la suiteL’indivision en immobilier survient lorsque plusieurs personnes détiennent conjointement la propriété d’un bien. Ce régime juridique est de plus en plus fréquent en France, notamment en raison de l’augmentation des successions et du marché immobilier actuel. L’indivision soulève de nombreuses…
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